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1 hardship clause
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > hardship clause
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2 humanitarian clause
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > humanitarian clause
См. также в других словарях:
Clause de Martens — La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899[1]. La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La … Wikipédia en Français
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